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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 28 mars 2013

- Les procès-verbaux des séances publiques des 14 janvier et 18 février 2013 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2013-3776 à 2013-3852 ont été reçues au contrôle de légalité le 29 mars 2013.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-3776Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés passés selon une procédure adaptée sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3777Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3778Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de mandats spéciaux sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération n° 2009-0468 du 12 janvier 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3779Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3780Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 11 février 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-3781Attribution d'une subvention exceptionnelle au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour la mise en oeuvre d'un titre de transport multimodal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3782Développement des modes de déplacement doux - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3783Expérimentation d'un démonstrateur concernant le fonctionnement de véhicules électriques alimentés par le dispositif Move in pure - Convention de collaboration technique avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3784Approbation d'une convention avec le SYTRAL pour l'attribution du label autopartage - Modification de la charte autopartage Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3785Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2013 et minoration de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3786Dépose-minute Part-Dieu - Sécurisation d'une porte coupe-feu - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3787Travaux de pavage dallage - Marchés annuels à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3788Travaux de mise en oeuvre d'enrobés - Marchés annuels à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3789Fourniture et pose de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3790Collonges au Mont d'Or, Givors, Lissieu, Saint Genis Laval - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3791Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3792Lyon 3°, Lyon 8° - Place d'Arsonval - Approbation d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) relative à la mutualisation de la signalisation lumineuse tricolore et des lignes aériennes de contact de la ligne C13 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3793Chassieu - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud du parc d'expositions d'Eurexpo - Autorisation d'engager et de poursuivre les procédures réglementaires - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-3794Attribution d'une subvention à l'association Echanges internationaux pour le développement et la coopération (ECIDEC) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3795Coopération décentralisée - Attribution d'une subvention à l'association Villes en transition dans le cadre de la coopération avec la Ville de Tinca et le Département de Bihor (Roumanie) pour l'année 2013 - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3796Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Volet enseignement supérieur et recherche - Opération Résidence chercheurs Lirondelle - Individualisation d'autorisation de programme et attribution d'une subvention d'équipement au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon-Saint Etienne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3797Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour son programme d'actions 2013 en faveur du renforcement de la cellule information économique de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3798Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Plateau nord pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3799Attribution d'une subvention à l'Association San Priote pour l'insertion par l'emploi (ASPIE) pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Porte des Alpes pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3800Attribution d'une subvention à l'association Espace Carco pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Rhône-Amont pour le programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3801Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or pour son programme d'actions sur l'animation économique de la Conférence locale des Maires Val de Saône et la création d'entreprises - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3802Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3803Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon pour la mise en oeuvre de Campus création 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3804Organisation de la 3° édition de la plate-forme European Lab, à Lyon du 7 au 12 mai 2013, dans le cadre du festival Nuits sonores - Attribution d'une subvention à l'association Arty Farty - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3805Partage des savoirs dans l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'association Doc Forum pour 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3806Attribution d'une subvention à l'association EQUI'SOL (Collectif régional des acteurs du commerce équitable) pour l'organisation des Journées de l'achat responsable en 2013 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-3807Caluire et Cuire, Lyon 3°, Lyon 6° - Conseils d'administration du collège Professeur Dargent et du lycée du Parc - Commission d'établissement de la Cité scolaire Elie Vignal - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3808Attributions de compensation 2013 - Délibération - Annexe 
N° 2013-3809Mise en place de la participation financière pour l'assainissement collectif (PFAC) en remplacement de la participation pour le raccordement à l'égout (PRE) supprimée par la loi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3810Taux 2013 des impôts ménages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3811Taux 2013 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3812Taux 2013 de la cotisation foncière des entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3813Attribution d'une subvention à l'association Amitié des personnels communautaires et municipaux pour son programme d'activités 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3814Attribution d'une subvention à l'Association sportive de la Communauté urbaine de Lyon (ASCUL) pour son programme d'activités 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3815Attribution d'une subvention à l'association La Gourguillonnaise pour son programme d'activités 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3816Stages de formation initiale ou professionnelle - Mise en place de procédures d'absences pour maladie, décès ou convenance personnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3817Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Délibération - Annexe 
N° 2013-3818Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3819Rémunération de 2 agents inventeurs à la direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3820Régime indemnitaire des cadres d'emplois des rédacteurs et des animateurs - Modification de la délibération n° 2012-3437 du Conseil du 10 décembre 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3821Exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon avec approvisionnement de combustibles (P1 et P2) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de prestations de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3822Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Martine Regola - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3823Rillieux la Pape - Cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Danielle Blanchard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3824Lyon 9° - Concession d'aménagement, de mise en valeur et d'utilisation des berges du Rhône et de la Saône - Avenant n° 4 au cahier des charges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3850Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des présidents de Conseils de développement pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3851Dotation de solidarité communautaire 2013 - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-3825Approbation d'un nouveau règlement du service public d'assainissement collectif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3826Revalorisation du dispositif d'aide au raccordement au réseau public des voies privées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3827Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3828Service public d'eau potable - Révision quinquennale - Adoption d'un avenant aux traités d'affermage conclus avec les sociétés Veolia et Lyonnaise des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3829Gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains de Lyon-Villeurbanne-Bron avec la société ELVYA - Approbation d'un protocole d'organisation de fin du contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3830Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Convention d'application 2013 - Attribution et demande de subvention auprès du Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3831Actions et travaux menés sous maîtrise d'ouvrage communautaire dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, l'eau potable et l'assainissement - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3832Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3833Association Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise (ALE) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3834Association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3835Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attributions de subventions aux associations Naturama, Péniches du Val de Rhône, PérégrinaLyon et Science et art pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3836Projet stratégique agricole de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Convention d'animation territoriale avec la Chambre d'agriculture du Rhône - Etude d'opportunité pour la création d'un pôle d'initiatives pour la relocalisation alimentaire territoriale (PIRAT) - Aménagement de la halle Martinière - Attribution de subventions à la Chambre d'agriculture du Rhône, l'association PIRAT, au Groupement d'intérêt éc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3837Actions de protection et de valorisation des espèces, des milieux et de la biodiversité sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Attribution de subventions pour la connaissance, la valorisation, la communication à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) du Rhône, à la Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (FRAPNA), à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône, au Gobie, au Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes, à l'association Centre de ressources de botanique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3838Réalisation de prestations de nettoiement manuel des voiries et réalisation d'interventions rapides sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3839Villeurbanne - Rénovation des équipements thermiques et énergie renouvelable - Rénovation de la chaufferie de l'atelier poids lourds de la direction de la propreté situé 99, avenue Paul Krüger - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3840Vénissieux - Réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire du Parc Parilly et de l'avenue Charles de Gaulle - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3841Genay - Maîtrise du ruissellement agricole - Secteur Lay Mignotières - Eaux pluviales - Lutte contre les ruissellements agricoles - Aménagement du bassin versant - Création de micro barrages et d'un bassin enterré - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3842Rillieux la Pape - Restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage - Demande de subvention au Fonds européen de développement régional (FEDER) - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-3843Contrats de plan 2011-2014 avec les Offices publics de l'habitat (OPH) communautaires - Dotation à verser en 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3844Bron - Quartier Terraillon - Abords du centre commercial, de l'école Pierre Cot et du pôle associatif Jacques Duret - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville et plans de financement selon la convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3845Villeurbanne - Opération du Terrain des Soeurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Paiement des indemnités d'évictions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3846Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - 1ère phase - Financement du passage sous-ferroviaire Panama - Convention avec Réseau ferré de France (RFF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3847Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Approbation du bilan financier prévisionnel intégrant l'avenant n° 2 à la convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de la convention de participation financière au déficit de ZAC avec la Ville de Lyon et du programme définitif des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3848Lyon 6° - Espace Brotteaux - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3849Vénissieux - Ilot du Cerisier - Aménagement des espaces extérieurs du secteur logements - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3852Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Modification des statuts du syndicat - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)